CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'Armurerie Etienne Cornu sis 2, allée Chopin à Pont-à-Mousson(54700) - France (RCS Nancy B 418 561 262) et le client de l'armurerie ainsi que l'utilisateur du site www.etienne-cornu.com.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Le client ainsi que l'utilisateur du site www.etienne-cornu.com acceptent les présentes conditions de vente.
Toutes les ventes, accords préalables, discussions se feront en langue française.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Les produits proposés et vendus par l'Armurerie Etienne Cornu sont conformes à la législation française.
En ce qui concerne les produits soumis à une législation particulière c'est-à-dire les armes et munitions, nous appliquons la législation en vigueur dont un extrait page suivante intitulé "Législation"
ARTICLE 3 - PRIX
Les tarifs énoncés sur le présent site s'entendent Toutes Taxes Comprises T.T.C.. et en euros. La TVA applicable est de 20%.
L'Armurerie Etienne Cornu ne saurait être tenue pour responsable de l'oubli d'écriture d'un prix ou d'une erreur concernant le prix attribué à un produit lors de sa mise en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Nous vous demandons un acompte de 50% à la commande, le solde est versé à la livraison.
Nous ne disposons pas de possibilité de paiement échelonné. Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos banques si nécessaire.
ARTICLE 5 - Livraison et vente
Nos produits sont vendus et livrés directement au magasin 2, allée Chopin à Pont-à-Mousson (54700) selon la législation en vigueur.
En ce qui concerne la vente de coffres, ceux-ci peuvent-être livrés à votre domicile pour la France métropolitaine.
Exceptionnellement et, sous réserve de notre accord, nous pouvons nous déplacer pour des commandes ou livraisons auprès de notre clientèle.
Toute arme vendue ne sera ni reprise, ni échangée (sauf vice caché).
ARTICLE 6 - SERVICE APRES-VENTE
Tous les produits vendus, par nos soins, font l'objet d'un SAV dans notre propre atelier et, chez le fabricant lorsque nécessaire ou lorsque la garantie l'impose pour certains types de vices de fabrication.
La garantie ne comprend jamais les crosses et devants bois.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.etienne-cornu.com sont réservés au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie Etienne Cornu.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Armurerie Etienne Cornu ne saurait être engagée en cas d'erreur présente ou à venir dans l'un de ses textes, prix, photographies ou absence de prix sur un produit.
L'Armurerie Etienne Cornu décline toute responsabilité sur des armes, pièces, matériels ayant fait l'objet d'une intervention extérieure à notre atelier ou à celui du fabricant.
L'armurerie Etienne Cornu décline toute responsabilité lors de l'utilisation d'armes ou éléments d'armes avec des munitions rechargées.
Toute personne qui achète de la poudre, des projectiles, des amorces, des étuis ou des douilles de toutes sortes est seule responsable de la fabrication ou de l'utilisation faite par elle de ces produits.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la législation française. Le Tribunal compétent, entre professionnels ou avec un particulier, est celui de Nancy.